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Les présentes conditions (« CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Managium, application de gestion en ligne (SaaS) éditée par [À COMPLÉTER — raison sociale] (« l'Éditeur »), à destination exclusive de professionnels. La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes. Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle ; les dispositions protectrices des consommateurs ne s'appliquent pas.
Le service est fourni par abonnement (mensuel ou annuel) selon les formules en vigueur sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA en vigueur s'ajoute. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). L'abonnement est payable d'avance et renouvelé automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance, sauf résiliation. [À COMPLÉTER — durée de l'essai gratuit éventuel]
L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment par le Client depuis son espace ; il prend fin à l'échéance de la période en cours, sans remboursement au prorata. En cas de défaut de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au service après relance restée infructueuse, sans que cette suspension n'ouvre droit à indemnité. Les données restent récupérables par export pendant [À COMPLÉTER — ex. 30 jours] après résiliation, puis sont supprimées.
Le Client est seul responsable : (a) de l'exactitude, de la licéité et de la mise à jour des données qu'il saisit ; (b) de la conformité légale, comptable et fiscale des documents qu'il génère (devis, factures, contrats, bulletins) ; (c) de la confidentialité de ses identifiants ; (d) de l'usage fait du service par ses propres utilisateurs. Managium est un outil d'assistance et ne se substitue en aucun cas à un expert-comptable, un avocat ou tout conseil professionnel. Le Client est invité à exporter régulièrement ses données.
L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il s'efforce d'assurer la disponibilité et la continuité du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, ou en raison de faits indépendants de la volonté de l'Éditeur (hébergeur, opérateurs, force majeure). Aucun niveau de service (SLA) n'est garanti, sauf engagement écrit distinct.
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs et prévisibles. Sont expressément exclus les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, préjudice commercial ou d'image). En tout état de cause, et dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. L'Éditeur n'est pas responsable des conséquences d'une saisie erronée par le Client ni de la non-conformité d'un document établi par le Client.
Les données du Client lui appartiennent. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD (voir la politique de confidentialité). Des sauvegardes sont réalisées régulièrement à titre de bonne pratique ; elles ne dispensent pas le Client de procéder à ses propres exports. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'une perte de données résultant d'un cas de force majeure ou d'un fait du Client.
Le logiciel, son code, son interface et ses contenus demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Toute reproduction, revente ou rétro-ingénierie est interdite.
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions et les tarifs. Le Client est informé par tout moyen (email, notification dans l'application) avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation ; à défaut, le Client peut résilier.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur ([À COMPLÉTER — ville]), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
⚠️ Ces clauses visent une protection maximale de l'Éditeur dans le cadre du droit français B2B, mais constituent un modèle. Une validation par un avocat reste indispensable avant commercialisation, notamment sur le plafond de responsabilité et la clause attributive de juridiction.